Conditions Générales de Vente

1 Identification du prestataire

Le service est fourni par TornadoSearch, siège social : 12 rue Marceau, 34620 Puisserguier, France.

2 Objet

TornadoSearch propose un service de moteur de recherche interne et d'optimisation de recherche pour sites internet, accessible en ligne (SaaS).

Les présentes CGV définissent les conditions d'utilisation et de fourniture du service.

3 Accès au service

Le service est accessible via un compte utilisateur. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

TornadoSearch se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'informations inexactes ou d'usage frauduleux.

4 Description du service

Le service comprend :

• l'accès au moteur de recherche TornadoSearch,
• les fonctionnalités associées selon l'offre souscrite,
• le support client selon le niveau d'abonnement.

TornadoSearch s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sauf :

• maintenance (programmée ou urgente),
• cas de force majeure,
• défaillance de prestataires tiers.

5 Durée et résiliation

Le service est proposé :

• soit mensuellement,
• soit annuellement.

Le contrat est reconduit tacitement pour une durée équivalente. Le client peut résilier :

• à tout moment depuis son espace,
• avec effet à la fin de la période en cours.

Aucun remboursement n'est effectué pour une période entamée.

6 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation française. Le paiement est exigible à l'avance selon la périodicité choisie.

Moyens de paiement acceptés :

• carte bancaire,
• PayPal,
• tout autre moyen proposé.

En cas de défaut de paiement :

• suspension du service après 15 jours,
• résiliation possible après 30 jours.

7 Obligations du client

Le client s'engage à :

• utiliser le service conformément à la loi,
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers,
• ne pas perturber le fonctionnement du service,
• préserver la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension immédiate du service.

8 Contenus

Le client reste seul responsable des contenus traités via le service. Il s'interdit de diffuser des contenus :

• illicites,
• diffamatoires,
• discriminatoires,
• ou contraires à l'ordre public.

TornadoSearch se réserve le droit de suspendre le service en cas de non-conformité.

9 Données personnelles (RGPD)

TornadoSearch s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

9.1 Rôle des parties

• Le client est responsable de traitement.
• TornadoSearch agit en tant que sous-traitant.

9.2 Traitement des données

TornadoSearch traite les données uniquement pour :

• fournir le service,
• assurer la maintenance,
• améliorer les fonctionnalités.

9.3 Sécurité

TornadoSearch met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• chiffrement des données (SSL),
• accès sécurisé,
• limitation des accès internes.

9.4 Sous-traitants

TornadoSearch peut faire appel à des sous-traitants (hébergement, cloud), conformes au RGPD.

9.5 Droits des personnes

Les utilisateurs disposent de droits :

• accès,
• rectification,
• suppression,
• limitation,
• opposition.

Ces droits peuvent être exercés via le client.

9.6 Restitution / suppression

À la fin du contrat, les données peuvent être restituées ou supprimées sur demande.

10 Responsabilité

TornadoSearch est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.

Ne sont pas couverts :

• pertes indirectes (chiffre d'affaires, données, etc.),
• dommages liés à des tiers,
• mauvaise utilisation du service.

La responsabilité totale est limitée au montant payé sur les 12 derniers mois.

11 Propriété intellectuelle

TornadoSearch conserve l'intégralité des droits sur ses logiciels, technologies et marques. Le client dispose d'un droit d'utilisation limité, non exclusif et non cessible.

12 Modification des CGV

TornadoSearch peut modifier les CGV. Les modifications sont notifiées au client et entrent en vigueur sous 15 jours. En cas de refus, le client peut résilier son contrat.

13 Force majeure

TornadoSearch ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

14 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

15 Non-renonciation

Le fait pour TornadoSearch de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.

16 Références commerciales

Sauf opposition écrite, le client autorise TornadoSearch à utiliser son nom et son logo à des fins de référence commerciale.